Mentions légales

Zone de Texte:

 

1. Présentation

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour

la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des

utilisateurs et visiteurs du site : www.mostdesign.fr les informations suivantes :

 

2. Description des services

Le site www.mostdesign.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des

activités de la société, activité d’agents représentants usines et fabricants étrangers sur le territoire

 français.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.mostdesign.fr des informations aussi

précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des

inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers

partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations proposées sur le site www.mostdesign.fr sont données à titre indicatif, sont

non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications

ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits

d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, traductions, images,

graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite

préalable à l'email : contact@mostdesign.fr.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera

considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des

 articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies

Le site www.mostdesign.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites

(partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site . Cependant,

le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline

donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site 
www.mostdesign.fr, un ou des cookies

sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de

petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations

 relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la

 navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de

fréquentation.

 

5. Protection des données personnelles

Les messages électroniques envoyés sont conservés pendant la durée de leur traitement. 
Les informations recueillies via le formulaire de contact ou via messages électroniques font l’objet

d’un traitement informatique destiné aux fichiers clients. Le destinataire des données est

uniquement le directeur de la publication. 
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous

bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous

concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à contact@mostdesign.fr .

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

 

Editeur du site

Most Design S.A.S.

34b, route de l’étang de la tour

78125 Vieille église en Yvelines

France

 

Email : contact@mostdesign.fr

S.A.S.au capital de 4.000€

RCS Versailles 847 896 735

www.mostdesign.fr

 

Réalisation du site

J.M.BECK

Email : contact@mostdesign.fr

 

© Most Design, All right reserved (2019) Most Design est une agence qui représente des usines et des fabricants étrangers

auprès des professionnels de l'aménagement d'espaces en France.

Rectangle à coins arrondis: Retour